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Santé & sécurité
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Réglementation

Réglementation sécurité BTP

Ce que dit la loi en matière de pénibilité au travail

La pénibilité (selon la loi du 9 novembre 2010, Réforme des retraites, Code du travail, art. L. 4121 3 1) réside en « une exposition du salarié, au cours de son parcours professionnel, à un ou plusieurs facteurs de risques susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ».

2015 : entrée en vigueur du compte pénibilité

L’accord de Branche du 20 décembre 2011 de prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail dans le BTP, impose aux sociétés de plus de 50 salariés (dont 25 % des effectifs sont exposés à la pénibilité), de mettre en place des mesures pour diminuer la pénibilité du travail dans leur entreprise et réduire l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité.

Depuis le premier janvier 2015, le Compte Pénibilité est entré en vigueur pour 4 facteurs de risque : travail répétitif ; travail de nuit ; travail en milieu hyperbare et travail posté.

Il est ouvert à tout salarié exposé à un ou plusieurs facteurs qui seront traduits en points et permettront d’anticiper leur départ à la retraite, de réduire leur temps de travail ou de bénéficier de formations professionnelles pour accéder à des postes moins ou non exposés aux facteurs de pénibilité.

En 2016 , le Compte Pénibilité est renforcé par la prise en compte des manutentions manuelles de charges ; les postures pénibles ; les vibrations mécaniques ; les agents chimiques dangereux ; les températures extrêmes et le bruit.

Le nouveau Compte de Prévention
(ex Compte Pénibilité)

A compter du 22 Septembre 2017, l'ordonnance n°2017-1389 transforme le Compte Personnel de Prévention de Pénibilité (C3P) en Compte Professionnel de Prévention (C2P).

Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et son activité. Pour chaque salarié exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l’employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d’un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité sur lequel il peut accumuler des points.

Cela lui permet de :

  • Partir en formation pour accéder à des postes moins exposés à la pénibilité.
  • Bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire.
  • Partir à la retraite par anticipation.

En savoir plus sur Compte Professionnel de Prévention

En savoir plus sur la prise en compte de la pénibilité dans les outils Leborgne